Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site vuesdujardin.fr, édité et exploité par la société VDJ CLEMENCEAU SARL 17, cours Clémenceau 33000 BORDEAUX

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sans réserves par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur le site.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de vuesdujardin.fr.

Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de produit en ligne.

Vuesdujardin.fr est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, vuesdujardin.fr peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Vuesdujardin.fr tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers vuesdujardin.fr quelle qu’en soit la cause.

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

1. Commande
Avec vuesdujardin.fr, vous avez la possibilité de passer votre commande directement à partir du site : www.vuesdujardin.fr ou vuesdujardin.com.

Toute commande provenant d’un client avec lequel un litige de règlement serait en cours de traitement par le service comptabilité de Alinéa pourra faire l’objet d’une non livraison ou d’une annulation par vuesdujardin.fr.

1.1. Généralités
Les prix de vente des produits proposés sur vuesdujardin.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’acheteur sur vuesdujardin.fr.

Les prix ne prennent pas en considération les frais d’acheminement et de préparation des marchandises chez le client qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site vuesdujardin.fr.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Nos marchandises sont payables à vuesdujardin.fr. En cas de crédit,les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours.

Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l’objet d’un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). Vuesdujardin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Les prix indiqués sont ceux de vuesdujardin.fr et sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins exploités par vuesdujardin.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Vuesdujardin.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter vuesdujardin.fr pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site.

1.2. Commandes spéciales
En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l'acheteur (canapés, cuisines, bureaux…), les sommes versées ne pourront être qualifiées d'avances ou d'acomptes. De plus, elles ne pourront être productives d'intérêts au sens de l'article L.131-1 du Code de la Consommation.

1.3. Paiement en trois fois par Carte Bancaire
Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, vuesdujardin.fr peut proposer un paiement en trois fois sans frais par carte bancaire. En cas de paiement trois fois sans frais par carte bancaire, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande. En cas d’annulation totale ou de remboursement partiel de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront encaissées aux dates indiquées au client lors de la validation de la commande. En cas de règlement en trois fois par CB, le remboursement total ou partiel de la commande sera effectué par chèque au terme des trois échéances et après encaissement définitif des sommes dues ou par recrédit de la CB.

1.4.Non règlement
Dans le cas d'un règlement en plusieurs fois et quelque soit le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, etc...), le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Vuesdujardin.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour les commandes devant être réglées par financement la non réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord entre les parties. Par conséquent, l’acheteur restera redevable à vuesdujardin.fr du montant de sa commande sauf en cas d’une annulation par lettre recommandée selon les conditions indiquées à l’article 1.8. La signature électronique constituée par la procédure de «double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

Des frais de recouvrement de créance pourront être facturé à l’acheteur par vuesdujardin.fr. En cas de recours par la voie contentieuse, vuesdujardin.fr est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, vuesdujardin.fr se réserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur le matériel vendu, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX. Cette reprise n’exclura pas que, d’autres procédures judiciaires soient exercées par VDJ CLEMENCEAU SARL.
L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

1.5. Codes promotionnels et bons d’achat
Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de préparation et d’expédition et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande.
Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).

Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur vuesdujardin.fr. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d’achat minimum).

Dans le cas ou le client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, vuesdujardin.fr ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée.

Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel. Vuesdujardin.fr se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat sera supprimé de la commande et vuesdujardin.fr prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.

1.6. Etapes pour conclure le contrat
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le« double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un email généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Vuesdujardin.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.7. Validation de la commande
Toute commande validée par le client entraîne l’acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.

Pour des raisons de limitations de fraudes, vuesdujardin.fr se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Vuesdujardin.fr se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de vuesdujardin.fr.

1.8. Annulation de la commande
Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à vuesdujardin.fr par l’intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis il pourra vous être demandé une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : VDJ CLEMENCEAU 17, cours Clémenceau 33000 BORDEAUX

Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par vuesdujardin.fr.

Dans le cas ou la commande aurait déjà été expédiée par vuesdujardin.fr, le client devra refuser la livraison du colis auprès du transporteur. Les frais de port ne seront pas remboursés au client par vuesdujardin.fr.

Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

1.9. Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer.

2. Moyens de paiement
Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
Par carte bancaire nationale et internationale : VISA, EuroCard/MasterCard.
En complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé .
Vuesdujardin.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Par financement avec un établissement financier partenaire de vuesdujardin.fr, le client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, vuesdujardin.fr effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par email. Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à l’adresse donnée par l’établissement financier.

Les offres de règlement en plusieurs fois sans frais par l’intermédiaire de nos partenaires financiers sont uniquement réservées aux particuliers. Par conséquent, les sociétés devront s’orienter vers le règlement par Carte bancaire.

3. Livraison

3.1. Généralités
Les produits achetés sur vuesdujardin.fr sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine, suivant le type de colis les expéditions pourront être réalisées en Belgique, Luxembourg et Corse mais une participation forfaitaire pourra vous être demandé.
Vuesdujardin.fr ne livrera aucun produit à une boite postale et se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cité ci-dessus.

Dans le cas ou le colis de l’acheteur serait retourné à vuesdujardin.fr suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, vuesdujardin.fr sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à vuesdujardin.fr, vuesdujardin.fr sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

La livraison n’inclue pas l’installation et la mise en service des appareils. La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile.
Pour les articles encombrants, il appartient au client de vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à leur domicile (ascenseurs, portes, escaliers étroits …). A défaut les frais d’expédition et de retours des produits concernés sont a l’entière charge du client.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée par le client, vuesdujardin.fr a rempli son obligation de livraison. vuesdujardin.fr décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé, la facture elle, est disponible sur vuesdujardin.fr.

3.2. Délais
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de vuesdujardin.fr ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Les retards éventuels dans la fabrication de produits sur mesure ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, à un remboursement de la commande ni à un versement de pénalités ou dommages et intérêt.

Les expéditions par messagerie rapide pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui resteront à la charge du client. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci.

Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

3.3. Responsabilité
La responsabilité de vuesdujardin.fr ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dues à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de vuesdujardin.fr.

Pour la livraison de canapés, armoires, livings, sommiers ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, vuesdujardin.fr ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.

3.4. Conditions
Le client doit notifier au transporteur et à vuesdujardin.fr toutes réserves sur l’article livré (article manquant,endommagé, déjà ouvert, ou produits cassés) dans les 3 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par vuesdujardin.fr.

3.5. Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.

Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez imperativement aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste.
En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, en contactant le Service après Vente du site. Votre demande devra également faire l'objet d'une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l'adresse suivante : VDJ CLEMENCEAU 17, cours Clémenceau 33000 B ORDEAUX

En cas d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.
Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Vuesdujardin.fr et la responsabilité de Vuesdujardin.fr ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site.

Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de Vuesdujardin.fr ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par Vuesdujardin.fr